Loi réforme de l'adoption 2021

Historique

• Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la perception des droits de mutation en cas de transmission (succession) en faveur d’un adopté simple. Cette dé...
  Source : fiscalonline.com
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• Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remaria...
  Source : www.notretemps.com
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• La sous-location: un risque pour le propriétaire?
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire et le sous-locataire. Informez-vous avant de sous-louer un logement.
  Source : www.challenges.fr
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• La renonciation au droit d’usage et d’habitation viager doit respecter le formalisme prévu à l’acte
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Si l’acte de vente prévoit que le vendeur peut renoncer au droit d’usage et d’habitation viager par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’acheteur 6 mois à l’ava...
  Source : www.efl.fr
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• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver usufruitier du patrimoine successoral. L’usufruit du conjoint survivant se retrouve confronté à la nue...
  Source : www.capital.fr
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• Loi réforme de l'adoption 2021
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption au...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en viager occupé ? Si le terme de viager est connu de tous, plus rares sont ceux qui connaissent les subt...
  Source : edito.seloger.com
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