Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises

Historique

• Les principes du crédit-bail immobilier
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés
  
  Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issu...
  Source : www.capital.fr
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• La donation graduelle
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs bénéficiaires. Le donateur dé...
  Source : www.capital.fr
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• Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour vient de rappeler les règles relatives à l'imposition des revenus du contribuable décédé au titre de l'année du décès...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé. C’est le nom du rapport rendu le 18 juin 2019 par le d...
  Source : www.pap.fr
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• Loi Malraux : valoriser le patrimoine national
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Afin de valoriser le patrimoine architectural exceptionnel de la France, André Malraux a mis en place dès 1962 un dispositif permettant de bénéficier d’avantages en contrepartie...
  Source : www.fortuneo.fr
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• Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés
  
  Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, su...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Quels inconvénients présente le divorce pour faute?
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Tou...
  Source : www.boursorama.com
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