Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
Publié le :
22/11/2024
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novembre
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Source : www.notaires.frLes Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ». Lire la suite
Historique
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Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Actualités notaires
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».Source : www.notaires.fr
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de m...Source : www.lemag-juridique.com -
Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Actualités notaires
Source : www.notaires.fr -
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financière...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Le PACS fête ses 25 ans !
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Actualités notaires
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...Source : www.lemag-juridique.com