La cybersécurité est l'affaire de tous !
Publié le :
14/10/2024
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Source : www.notaires.frLes fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données. Lire la suite
Historique
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La cybersécurité est l'affaire de tous !
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Actualités notaires
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données.Source : www.notaires.fr
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La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio... -
Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En reva...Source : www.vie-publique.fr -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et des usufruitiers. La SCI ayant cédé les biens immobiliers dont elle était proprié...Source : www.actu-juridique.fr -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...Source : www.service-public.fr -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...Source : www.insee.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com