Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
Historique
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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obten...Source : www.efl.fr -
Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'épargne logement au nom d'un enfant mineur pour lui constituer un capital, tout le monde ne sait pas...Source : www.capital.fr -
Convention d'honoraires conclue avec un tuteur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les conventions d’honoraires de résultat conclues avec un tuteur pour assurer la défense des intérêts de la personne protégée doivent être déclarées nulles si elles n'ont pas ét...Source : www.juridiconline.com -
Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Le versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait...Source : www.la-croix.com
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Copropriété : La feuille de présence
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Indissociable de l’assemblée générale, la feuille de présence permet de s’assurer de l’identité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance... -
Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié des suspicions d’ententes tarifaires et des anomalies dans la rédaction des contrats...Source : leparticulier.lefigaro.fr