Quid de la vente à terme
Publié le :
04/07/2019
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Source : www.senioractu.comLe principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance. Souple et attractive, cette vente sur mesure est une alternative à la vente traditionnelle. Le point avec Sophie Richard, fondatrice du réseau Viagimmo... Lire la suite
Historique
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Quid de la vente à terme
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019NOTAIRES / Immobilier
Le principe de la vente à terme consiste à vendre un bien immobilier et à percevoir son paiement étalé dans le temps pendant une durée déterminée à l’avance. Souple et attractiv...Source : www.senioractu.com
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Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Des époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution ayant pour objet l’acquisition d’un terrain et la location de celui-ci selon bail à construction. Un...Source : www.efl.fr -
Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais...Source : www.dossierfamilial.com -
L'agent immobilier et le devoir de conseil
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Un couple vend une maison en dissimulant qu’une rocade sera construire à proximité. Il est condamné à la reprendre. Il se retourne contre l’agent immobilier auquel il reproche d...Source : www.lemonde.fr -
Le permis de louer prend de l'ampleur
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Refus de prêt immobilier et remboursement du dépôt de garantie
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Oui, par principe, ce dépôt de garantie doit lui être restitué. Lors de la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur a en effet le droit de conditionner la vente à la réali...Source : www.mysweetimmo.com -
Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019NOTAIRES / Immobilier
Le vendeur qui dissimule à l’acquéreur le comportement problématique de son voisin de palier commet un dol entraînant la nullité de la promesse de vente, la tranquillité et la s...Source : www.efl.fr