Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Historique

• Renonciation à une servitude de passage
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionne...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : les différences
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Qu’est-ce qu’une rente viagère ? Rappel Une rente viagère est une somme d'argent versée, mensuellement ou trimestriellement, à un bénéficiaire, sa vie durant jusqu'à son décès (...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  
  Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui enca...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont dé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, no...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Ma...
  Source : www.moneyvox.fr
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