La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le :
12/09/2019
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Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en échange d’une contrepartie, généralement financière. Le contrat de location peut prendre fin notamment par un congé du locataire... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gé...Source : www.capital.fr -
La réglementation du congé du locataire dans les baux à usage d'habitation
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Le bail est le contrat par lequel une personne s'oblige à mettre à disposition d’une autre l’usage d'une chose quelconque (par exemple, un local) pendant un certain temps, en éc...
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Le séquestre dans un compromis de vente
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
La signature d’un compromis de vente est un avant-contrat où le vendeur s’engage à céder son bien et l’acquéreur à l’acheter au prix fixé. Parmi les particularités et les obliga...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…), le juge des tutelles a l’obligation de vérifier si un membre de la famille peut assurer cette mesure...Source : www.agevillage.com -
Quels critères prendre en compte pour définir la résidence habituelle du défunt?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un ressortissant américain décède à New York, laissant trois enfants. Par son testament, il exhérède l’une de ses filles. Celle-ci soutient que le défunt avait sa résidence habi...Source : www.efl.fr -
Les clauses de style sont-elles vouées à disparaître?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
Il était fait grief à l'arrêt attaqué (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017) d'avoir dit que l'action des époux acquéreurs immobiliers contre leurs vendeurs est recev...Source : pierreredoutey.fr -
Quid du prêt viager hypothécaire
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le prêt viager hypothécaire a fait son entrée dans le droit français, à l’occasion de la réforme des sûretés, par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui a notamment permis d’allonger...