Financement des droits de succession
Publié le :
01/09/2020
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Source : www.solutionsfiducie.frLe règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine complexe ou à dominante immobilière... Lire la suite
Historique
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Servitude de passage rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte : extinction ou non ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Le fait que l’usage d’une servitude de passage ait été rendu impossible par le déplacement du chemin de desserte sur lequel elle débouche n’entraîne pas son extinction dès lors...Source : www.efl.fr -
Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser son patrimoine grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle procure et son utilité en terme de transmissio...Source : www.capital.fr -
Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’action ayant pour objet la liquidation d’une astreinte constitue un acte conservatoire
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit prévu par les textes instituant...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment transmettre un bien immobilier ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et sel...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Cession du droit de surélever et contrepartie à titre onéreux
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Immobilier
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...Source : monimmeuble.com -
Financement des droits de succession
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...Source : www.solutionsfiducie.fr