Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur

PAIS

MARCILLAC

Domaines de compétence :

Droit de la Famille
Droit de la Famille, Adoption
Droit de la Famille, Changement de Nom
...

+ 5 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé

PAIS

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit des Affaires
Droit Immobilier
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Jane HAPPY

Notaire Associée

PAIS

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit des Affaires
Droit Immobilier
...

+ 4 autres domaines

Voir le détail Contact

L'ACTU DU DROIT DES NTIC

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 14h05 14 05

Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location...

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 13h00 13 00

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 10h04 10 04

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financières. Communauté légale...

Le PACS fête ses 25 ans !

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 13h00 13 00

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.

Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 09h32 09 32

L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservataires pour préserver leur part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire, contre les donations faites par le d...

Voir toutes les actus