Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le :
02/03/2021
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Source : solutions.lesechos.frVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautions prendre pour limiter les risques ? Existe-t-il d’autres régimes pour vous prémunir sur le plan financier... Lire la suite
Historique
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Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en co...Source : www.lavieimmo.com -
Les allocations versées en 2020 aux salariés au titre du télétravail sont exonérées d’impôt sur le revenu
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
Le ministère de l’économie a annoncé que les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés seront exonérée...Source : azko.businesscomm.fr -
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautio...Source : solutions.lesechos.fr
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Crédit immobilier : les taux ont légèrement baissé en janvier
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
Le taux moyen des crédits immobiliers s’établit à 1,14 % en février, contre 1,17 % en janvier, selon le dernier tableau de bord de l’Observatoire Crédit Logement / CSA. Toutes l...Source : azko.businesscomm.fr -
C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcons sont privatifs, il n’est pas nécessaire de se référer aux dispositions supplétives des articles 2...Source : www.efl.fr -
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente...Source : www.efl.fr -
Location d’une partie de la résidence principale : actualisation des limites d’exonération pour 2021
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que les pièces louées constituent la rés...