Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle

Historique

• Loi Elan : le droit de la construction redessiné
  Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018
  
  Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la constructi...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit de supprimer la tutelle
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  
  La magistrate Anne Caron-Déglise a remis un rapport aux ministres de la Justice et de la Santé sur l’évolution de la protection juridique des personnes fragiles. Parmi les piste...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et époux communs en biens
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  
  Le point sur les différentes situations lors du dénouement du régime matrimonial...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi Elan: les squatteurs ne bénéficieront plus de la trêve hivernale
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  
  Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan. Un amendement visant à faciliter certaines expulsions a été adopté...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Les vendeurs sauvés par la clause d'exonération de la garantie des vices cachés
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  
  Par acte du 18 juillet 2011, M. et Mme Z (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. X et Mme Y (les acquéreurs) ; se plaignant de l'apparition de désordres, ceux-ci o...
  Source : www.onb-france.com
  Lire la suite
• Placement en garde à vue d’un majeur protégé : inconstitutionnalité de l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  
  Le premier alinéa de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ce qu’il n’impose pas aux autorités policières ou judiciaires d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeu...
  Source : lexradio.fr
  Lire la suite
• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite