Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements

Historique

• Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
  
  Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à protéger les particulier...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  
  L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du prix à laquelle le vendeur est...
  Source : www.efl.fr
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• Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  
  Le contribuable qui entend bénéficier de l'abattement dirigeant doit justifier avoir fait valoir ses droits à la retraite dans les deux ans précédant ou suivant la cession. La d...
  Source : www.efl.fr
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• La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  
  Malgré la multiplication des piratages informatiques, nombre d’internautes continuent d’utiliser des mots de passe extrêmement simples pour accéder à leurs comptes en ligne. Pou...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer une révision de la carte arrêtée...
  Source : www.efl.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Signer un compromis de vente
  Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018
  L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notair...
  Source : www.pap.fr
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