Inconfortable indivision...
Publié le :
15/05/2018
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L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver des solutions pour en sortir... Lire la suite
Historique
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Comment gérer la succession d’un artiste ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Nombreux sont les artistes et auteurs célèbres qui ont disparu à la fin de l’année 2017. Et nombreux sont les gens qui se demandent quels seront les droits des héritiers et du c...Source : www.notaires.paris-idf.fr -
Les idées des notaires pour faciliter la rénovation énergétique des logements
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Les notaires de France militent pour l’instauration d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement ou encore la création d’un contrat destiné à protéger les particulier...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Florilège en responsabilité notariale - Éditions Francis Lefebvre
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L’obligation de conseil du notaire, réaffirmée à l’égard des parties, ne saurait en principe être invoquée par un tiers. Quant à la restitution du prix à laquelle le vendeur est...Source : www.efl.fr -
Abattement dirigeant sur plus-values : date d’entrée en jouissance des droits à la retraite - Éditions Francis Lefebvre
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La Cnil propose un outil pour générer un mot de passe efficace
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Libre installation des notaires : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique pour préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et proposer une révision de la carte arrêtée...Source : www.efl.fr
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