Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le :
09/01/2020
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Source : www.moneyvox.frLe dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Mais quelles sont les conséquences si cet engagement ne peut pas être tenu... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger qui doivent être transmises au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont dé...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Actualités notaires
Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.Source : www.notaires.fr -
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, no...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Ma...Source : www.moneyvox.fr
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Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, avocats et particuliers. Objet : suppression de la requête unilatérale en divorce et de...Source : www.legifrance.gouv.fr -
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap franchi en matière de dématéria...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a débouté un propriétaire qui demandait à son voisin de participer à la rénovation d'un mur mitoyen. Les juges ont estimé que le plaignant était responsable...Source : www.boursorama.com